Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société l'espace bien être spa au capital de 7.700 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483375879 ci-après dénommée nobump.fr et également connu sous le nom de Gigi Distribution et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de nobump.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre nobump.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de nobump.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.   Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nobump.fr
nobump.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de nobump.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et contenance.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.   nobump.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.  

Tout achat par un particulier livré en Union Européenne sera facturé le taux de TVA française (19,6 %).  Tout particulier localisé Hors Union Européen sera facturé HT.  Tout particulier ou entreprise localisé en DOM-TOM sera facturé HT. Il fera de son affaire le paiement des droits et différentes taxes douanières à la réception de son colis.

 

Aire géographique

Les conditions de vente en ligne des produits et services présentés dans le site sont  réservées aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Un supplément pourrait être demandé pour les livraisons en dehors de cette zone qui sera précisé sur la facture ou devis.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Conditions Particulières pour Professionnelles 

 L'acheteur professionnel est conscient que l’achat des produits Gigi et nobump.fr ne les autorise pas à les commercialiser sur d’autres sites Internet.  Tout personne morale ou physique qui souhaite vendre les produits Gigi et nobump.fr par l'intermédiaire d'un site Internet doit faire la demande expresse par écrit et devra par conséquent conclure un contrat avec la société l'espace bien être spa qui fixe ses obligations à cet égard, afin de respecter les conditions de vente et d'image de la marque. 

Les entreprises localisées en Union Européenne avec un numéro de TVA intracommunautaire validé seront facturées HT ; Les entreprises localisées en Union Européenne sans N° de TVA intracommunautaire validé seront facturées TTC (TVA 19,6 %) ; Pour les entreprises localisées à l’étranger hors Union Européenne elles seront facturées HT.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés PayPal et/ou de ATOS qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande ou  lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Par ailleurs, son compte client lui permet à imprimer des factures archivées à tout moment.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de nobump.fr En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quatre-vingt dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  Les colis expédiés, avisés et retournés à nos locaux avec soit la mention <<non reclamé>> ou <<NPAI>>(n'habite pas à l'adresse indiquée) seront assujettis aux frais supplémentaires de réexpedition, qui seront à la charge de l'acheteur.  Les règlements par chèque necessite un délai de livraison supplémentaire dû au temps de l'encaissement.

Nouveau : nobump.fr expédie vos colis en France métropolitain par colissimo remise contre signature. Ce service vous  coutera I €  de plus par rapport à nos expéditions habituelles.  Toutefois, vous bénéficierez d'une livraison rapide et sécurisé (48 heures en France métropolitaine) après le délai de traitement interne et effectif les jours ouvrables. Vous évitant ainsi des soucis de réclamations pour cause de vol ou non réception de vos colis. Pour les envois internationaux, nous utilisons l'expédition postale  contre signature et assuré ordinaire afin de vous éviter l’avarie des produits et des taxes injustifiées de la douane. Le délai de livraison est de 2 semaines environ; Toutefois, si vous souhaitez une expédition à l'international sécurisée et très rapide (DHL, Federal Express, Chronopost), envoyez-nous un mail à  infos@nobump.fr et nous vous enverrons une demande de paiement pour les frais supplémentaires.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.   En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.   Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 28, rue d'Hauteville 75010 Paris FRANCE  dans le délai de trente jours de la livraison.  Pour un meilleur traitement de vos réclamations, adressez un double par email à l’infos@nobump.fr.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de nobump.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de nobump.fr   Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textes, questionnaires, Trade marks ou éléments sonores. Les marques nobump.fr et Gigi distribution sont enregistrés à l’INPI de FRANCE Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de nobump.fr

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.   nobump.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à nobump.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.   Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 5 octobre 2008 enregistrée sous le numéro 1321678.

 

Archivage - Preuve

nobump.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de nobump.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

Création d’entreprise

annonce gratuite

Site Submission to top Search Engines
.If you wish to become medical transcriptionist then you need to check our Medical transcription training Online blog.